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de Traitiéfontaine

GAEC MARION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38061051900023 / Siren : 380610519 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 46 380610519
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC MARION
Adresse :
CHEZ M. MARION CHRISTOPHE
43 GRANDE RUE

70500 MONTUREUX-LES-BAULAY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Prédécesseur : GAEC MARION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1990
Dénomination : GAEC MARION
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : BXB153360003222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 610 519
Dénomination : GAEC MARION
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2115
NOJO : BXB15245001220U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 610 519
Dénomination : EARL MARION
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARION Christophe, René, Bernard Gérant : MARION Anthony, Christophe
Montant du capital : 203367.34 EUR
15/08/2008 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°967
NOJO : BXA08224002164X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 28/01/1991
Date de commencement d'activité : 28/01/1991
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Etablissement principal :
Activité : Exploitation agricole
Origine des fonds : Création

Adresse :
43 Grande rue
Chez Mr Marion Christophe
70500 Montureux-lès-Baulay

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 380 610 519
Dénomination : EARL MARION
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARION Christophe Rêné Bernard.

Montant du capital : 123667 EUR

Adresse :
43 Grande rue
Chez Mr Marion Christophe
70500 Montureux-lès-Baulay
Historique de l'unité légale :
01/10/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC MARION
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/07/2008 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL MARION
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Type : Personne Physique

Nom : MARION Christophe René Bernard
Né le 26/01/1967 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Grande Rue
70500 Montureux-les-Baulay
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Type : Personne Physique

Nom : MARION Anthony, Christophe
Né le 19/06/1997 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Grande Rue
70500 Montureux-les-Baulay
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1977 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
07/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1977 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1977 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de EARL MARION en GAEC MARION
07/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1977 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : d'EARL en GAEC
07/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1977 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la gérance
02/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1446 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : suite à la donation de parts sociales du 02/07/2015
02/07/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1446 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1446 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/07/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1446 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Christophe MARION / Mr Anthony MARION portant sur 6670 parts sociales numérotées 1443 à 8112.
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1446 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : suite au PV des décisions de l'associé unique du 16/06/2015
16/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1446 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°1446 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°716 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL MARION
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°716 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°716 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 43 GRANDE RUE - CHEZ MR MARION CHRISTOPHE - 70500 MONTUREUX LES BAULEY
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°716 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL MARION
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°716 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°716 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°942 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°942 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL ARRONDI A L'EURO SUPERIEUR
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°942 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN GERANT ASSOCIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°942 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Dépôt : N°716 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D30004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 Grande Rue
Chez Mr Marion Christophe
70500 Montureux-les-Baulay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital minimum 1 500 €
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 811 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 123 666.64 EUR
Personnes morales :
26/11/2015 : GAEC MARION
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 203367.34
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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