Portail de la ville
de Traitiéfontaine

EARL DE LA GOUTTE ORION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38077390300014 / Siren : 380773903 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 57 380773903
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA GOUTTE ORION
Adresse :
LA GOUTTE ORION
Lieu dit LA GOUTTE ORION

70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1991
Dénomination : EARL DE LA GOUTTE ORION
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 0007001MYG91422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 773 903
Dénomination : EARL DE LA GOUTTE ORION
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/08/2021 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°939
NOJO : 0007001MYG80948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 773 903
Dénomination : EARL DE LA GOUTTE ORION
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEMERCIER Didier Claude
Montant du capital : 189555.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/07/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : EARL DE LA GOUTTE ORION
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Type : Personne Physique

Nom : LEMERCIER Didier Claude
Né le 04/12/1968 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de L'Eglise
70320 Aillevillers-et-Lyaumont
FRANCE
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Type : Personne Physique

Nom : LEMERCIER Didier Claude
Né le 04/12/1968 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GOUTTE ORION
AILLEVILLERS
70320 AILLEVILLERS ET LYAUMONT
FRANCE
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSAROU Alexia
Né le 22/07/1982 à VENDOME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 route de Saint Loup
70320 Aillevillers et Lyaumont
FRANCE
Dépôts des actes :
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1786 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : autorisation cession de parts sociales et modification statutaire
29/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1786 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1786 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : suite à PV de l'AGE du 29/07/2021
29/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1786 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1786 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1786 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : confirmation de la gérance dans ses fonctions
29/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1786 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1786 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : suite à décisions de l'associé unique du 29/07/2021
29/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1785 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1785 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suite à PV de l'AGE du 31/12/2019 de prorogation de la durée de la société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1784 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : prend acte que par arrêt du 19/05/2015, la Cour d'Appel de Besançon a prononcé la révocation du mandat de la gérante Mme Alexia MOUSSAROU et l'autorise à se retirer du GAEC DE LA GOUTTE ORION à compter de ce jour.
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1785 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°4336 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
24/04/2013 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°877 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
24/04/2013 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°877 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
01/11/2012 : Décision(s)
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°1512 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : décision du comité départemental d'agrément des GAEC concernant le retrait de l'agrément
14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°989 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°989 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°989 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°989 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051283 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051283 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°705141 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°705141 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°705141 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051283 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051283 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°989 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°705141 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051283 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051283 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°7051660 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Dépôt : N°989 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Goutte Orion
70320 Aillevillers-et-Lyaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Type : Siège

Adresse :
la Goutte Orion
70320 Aillevillers et Lyaumont
FRANCE
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40010
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Goutte Orion
Aillevillers
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Observations :
23/08/2021 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/08/2021 : EARL DE LA GOUTTE ORION
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 189555.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/10/2016 : GAEC DE LA GOUTTE ORION
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 189555.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici