1270 NOTAIRES - LAMBALLE-ARMOR

Liens de succession de l'établissement :

16/11/2009 : Succession

Prédécesseur : 1270 NOTAIRES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/10/1997

Dénomination : 1270 NOTAIRES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

1270 NOTAIRES - Lamballe (siège)1270 NOTAIRES - Yffiniac1270 NOTAIRES - Lamballe (fermé)1270 NOTAIRES - Dinan1270 NOTAIRES - Collinée1270 NOTAIRES - Lamballe (fermé)1270 NOTAIRES - Lamballe (fermé)1270 NOTAIRES - Lamballe (fermé)

Publications au Bodacc :

07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : 002202MYG245228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 414 126 326
Dénomination : 1270 NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT ; Directeur général : VALBRIAC ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2C

19/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : 002202MYG238303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 414 126 326
Dénomination : 1270 NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT ; Directeur général : VALBRIAC

15/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 002202MYG211024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 414 126 326
Dénomination : 1270 NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°473 - rectificatif
Annule l'annonce N°1031, numéro de parution 20200025, BODACC B publiée le 2020-02-05
NOJO : 002202MYG209764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 414 126 326
Dénomination : CLEMENCEAU NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT
Montant du capital : 722610.64 EUR

05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : 002202MYG209535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 414 126 326
Dénomination : CLEMENCEAU NOTAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CACAC ; Gérant, Associé : AILLET Florence Edith ; Gérant, Associé : MORVAN François Bertrand ; Gérant, Associé : TESTARD Malo Alexis Fabien ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT
Montant du capital : 722610.64 EUR

25/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°219
NOJO : 000002202183510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Dénomination : Marie-Christine POLLET Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 30.000,00 € Siège LAMBALLE (22400), 42 rue du Val N° RCS 812 107 530 RCS SAINT-BRIEUC, est société absorbée. Dénomination : FLORENCE AILLET, FRANÇOIS MORVAN ET MALO TESTARD, NOTAIRES ASSOCIES Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 713.463,64 € Siège LAMBALLE (22400), 5 avenue Georges Clemenceau N° RCS 414 126 326 RCS SAINT-BRIEUC est société absorbante. Actif : 548.253,00 € Passif : 417.753,00 € Actif net apporté : 130.500,00 €. Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2018. Rapport d'échange de droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 100 parts de la société FLORENCE AILLET, FRANÇOIS MORVAN ET MALO TESTARD, NOTAIRES ASSOCIES pour 154 parts de la société Marie-Christine POLLET. En conséquence, la société Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés augmentera son capital d'un montant de 130.500,00 €, par la création de 195 parts nouvelles de 669.96 € chacune. Prime de fusion La différence entre la valeur nette de l'apport de Marie-Christine POLLET, soit 130.500,00 €, et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés, soit 29.727,75 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 100.772,25 € au passif du bilan de la société Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux de la société Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés Date du projet : 17/05/2018 Date du dépôt : 23/05/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc pour la société absorbée. Date du dépôt : 23/05/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc pour la société absorbante.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 414 126 326
Dénomination : "Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés"
Forme juridique : Société civile professionnelle
Montant du capital : 713463.64 EUR

21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : BXB10071003427K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 414 126 326
Dénomination : Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés
Forme juridique : Société civile professionnelle

Siège social :
Adresse :
5 avenue Georges Clemenceau
22400 Lamballe

Historique de l'unité légale :

08/01/2020 : dénomination

Dénomination : 1270 NOTAIRES

27/12/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Dénomination : CLEMENCEAU NOTAIRES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

16/11/2009 : code NIC

Code NIC : 00035

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

14/06/2007 : dénomination

Dénomination : SCP FLORENCE AILLET FRANCOIS MORVAN MALO TESTARD

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)

Représentants légaux :

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : CACAC
Siren : 837535426
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : ZOUZOU
Siren : 837536184
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : BF 52
Siren : 837536192
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : MOULOUNE
Siren : 841212970
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clemenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : BRIROVA
Siren : 879907921
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 E Rue de l'Espérance
22100 Dinan
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : VILLNOT
Siren : 847535259
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Rue Ambroise Bernard
22100 Dinan
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : VALBRIAC
Siren : 903447738
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue du Minihy
22370 Pléneuf-Val-André
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : CACAC
Siren : 837535426
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : ZOUZOU
Siren : 837536184
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : BF 52
Siren : 837536192
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : MOULOUNE
Siren : 841212970
Forme juridique : Société de participations d'expertise comptable à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clemenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : BRIROVA
Siren : 879907921
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 E Rue de l'Espérance
22100 Dinan
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : VILLNOT
Siren : 847535259
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Rue Ambroise Bernard
22100 Dinan
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : CACAC
Siren : 837535426
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : ZOUZOU
Siren : 837536184
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : BF 52
Siren : 837536192
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : MOULOUNE
Siren : 841212970
Forme juridique : Société de participations d'expertise comptable à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Avenue Georges Clemenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : BRIROVA
Siren : 879907921
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 E Rue de l'Espérance
22100 Dinan
FRANCE

10/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Personne Morale

Nom : VILLNOT
Siren : 847535259
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Rue Ambroise Bernard
22100 Dinan
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Type : Personne Physique

Nom : PUEL (AILLET) Florence Edith
Né le 28/10/1965 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Razais
22400 Lamballe
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Type : Personne Physique

Nom : PUEL (AILLET) Florence Edith
Né le 28/10/1965 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue Razais
22400 Lamballe
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Type : Personne Physique

Nom : TESTARD Malo Alexis Fabien
Né le 09/09/1971 à RENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue des Châtaigniers
22400 Lamballe
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Type : Personne Physique

Nom : TESTARD Malo Alexis Fabien
Né le 09/09/1971 à RENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 rue des Châtaigniers
22400 Lamballe
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN François Bertrand
Né le 25/02/1964 à DINAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE ST MARTIN
22400 LAMBALLE
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN François Bertrand
Né le 25/02/1964 à DINAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 RUE ST MARTIN
22400 LAMBALLE
FRANCE

Dépôts des actes :

10/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°7338 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/09/2021 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°7338 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : acte de constat de réalisation des conditions suspensives contenues dans les actes de restructurations de la société par actions simplifiée 1270 NOTAIRES

03/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°7338 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé

08/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2382 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2382 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2382 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé

27/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

27/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/12/2019 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

27/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

27/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/12/2019 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

30/01/2019 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

30/01/2019 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

20/09/2018 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

20/09/2018 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

20/09/2018 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

20/09/2018 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/09/2018 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

20/09/2018 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

20/09/2018 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

20/09/2018 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1112 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/09/2018 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°10963 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé

10/09/2018 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°10963 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé

23/07/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°8911 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : en SAS

23/07/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°8911 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : en SAS

17/05/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°5023 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : de la SELARL Marie Christine POLLET

17/05/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°5023 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : de la SELARL Marie Christine POLLET

16/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°920 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 12 rue de la Porte Saint Martin 22400 Lamballe au 5 rue Georges Clémenceau22400 Lamballe [TEXTE2]

16/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°920 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 12 rue de la Porte Saint Martin 22400 Lamballe au 5 rue Georges Clémenceau22400 Lamballe [TEXTE2]

16/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°920 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 12 rue de la Porte Saint Martin 22400 Lamballe au 5 rue Georges Clémenceau22400 Lamballe [TEXTE2]

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DES PARTS 2 401 A 4 590 ET 4 591 A 4 680 A M. FRANCOIS MORVAN

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP FLORENCE AILLET, FRANCOIS MORVAN, MALO TESTARD

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DES PARTS 2 401 A 4 590 ET 4 591 A 4 680 A M. FRANCOIS MORVAN

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP FLORENCE AILLET, FRANCOIS MORVAN, MALO TESTARD

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DES PARTS 2 401 A 4 590 ET 4 591 A 4 680 A M. FRANCOIS MORVAN

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2006 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP FLORENCE AILLET, FRANCOIS MORVAN, MALO TESTARD

15/03/2004 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/03/2004 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/03/2004 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/03/2004 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/03/2004 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/03/2004 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

05/03/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°715 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LAMBALLE (22400) 12, RUE DE LA PORTE SAINT MARTIN [TEXTE2]

05/03/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°715 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LAMBALLE (22400) 12, RUE DE LA PORTE SAINT MARTIN [TEXTE2]

05/03/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°715 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LAMBALLE (22400) 12, RUE DE LA PORTE SAINT MARTIN [TEXTE2]

06/10/1997 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°1514 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

06/10/1997 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1514 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

06/10/1997 : Acte notarié

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°1514 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°715 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MR YVES PUCHER CEDE 1200 PARTS SOCIALES A MR MALO TESTARD

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : (DE 1201 A 2400)

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ME FRANCOIS MORVAN CEDE LES PARTS 2 401 A 2 760 A ME FLORENCE AILLETET LES PARTS 2 761 A 3 120 A ME MALO TESTARD

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Dépôt : N°920 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°715 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MR YVES PUCHER CEDE 1200 PARTS SOCIALES A MR MALO TESTARD

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : (DE 1201 A 2400)

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ME FRANCOIS MORVAN CEDE LES PARTS 2 401 A 2 760 A ME FLORENCE AILLETET LES PARTS 2 761 A 3 120 A ME MALO TESTARD

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°920 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°715 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MR YVES PUCHER CEDE 1200 PARTS SOCIALES A MR MALO TESTARD

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°994 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : (DE 1201 A 2400)

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ME FRANCOIS MORVAN CEDE LES PARTS 2 401 A 2 760 A ME FLORENCE AILLETET LES PARTS 2 761 A 3 120 A ME MALO TESTARD

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°2581 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Dépôt : N°920 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

17/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1998
Activité : Exercice de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Anatole le Braz
Collinée
22330 le mené
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2007
Activité : Exercice de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Dehanne
Maroue
22400 Lamballe-Armor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2019
Activité : Notaire
Origine du fonds : Apport d'une clientèle civile sans déclaration de créances
- récédent exploitan - ENAULT JACOB - Angelik
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la Mairie
22120 Yffiniac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2019
Activité : Notaire
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile (sans opposition)
- récédent exploitan - OLLET - Marie-Christin
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe-Armor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1998
Activité : Exercice de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Anatole le Braz
Collinée
22330 le mené
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2007
Activité : Exercice de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Dehanne
Maroue
22400 Lamballe-Armor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2019
Activité : Notaire
Origine du fonds : Apport d'une clientèle civile sans déclaration de créances
- récédent exploitan - ENAULT JACOB - Angelik
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2020B00128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Rue du Val
22400 Lamballe-Armor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2019
Activité : Notaire
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile (sans opposition)
- récédent exploitan - OLLET - Marie-Christin
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 avenue Georges Clémenceau
22400 Lamballe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1998
Activité : Exercice de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998D00186
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Anatole le Braz
Collinée
22330 Mené (Le)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2007
Activité : Exercice de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/11/2021 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR

10/02/2020 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR

06/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1278
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LAMBALLE (22400) 21 BLD JOBERT A LAMBALLE 12, RUE DE LA PORTE SAINT-MARTIN Date d'effet : 01/03/1999

06/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR

Personnes morales :

17/11/2021 : 1270 NOTAIRES

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Notaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 722610.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

10/02/2020 : CLEMENCEAU NOTAIRES

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Notaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 722610.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

06/09/2016 : "Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés"

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 713463.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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