Objet : participer à lentretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipement du lotissement, et compris dans son périmmère, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, lappropriation desdits biens : à la création de tous éléments déquipements nouveaux au contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; à lexercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements : à la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation et notamment, lacquisition ou la cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; la répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, et dune façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et de la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.