Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien, la police des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires à leur fonctionnement et à leur utilisation, la création de tous les éléments d'équipement nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférents audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la répartition des dépenses entre les membres et le recouvrement des cotisations
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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