nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT LIBRE DU DOMAINE DES TUILIERES
Ancien nom : LOTISSEMENT DES IMPINIERS
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du domaine des Tuilières, constituant les éléments d’équipement du domaine ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du domaine ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; en cas de nuisances caractérisées en périphérie immédiate des lots du domaine, entraînant un préjudice important à la qualité de vie des habitants du domaine et/ou à la valeur de leurs propriétés, l’association syndicale est pleinement fondée à agir, seule ou avec d’autres victimes, pour faire cesser lesdites nuisances, et ce, par tout moyen légal, comme ester en justice, si un vote majoritaire de l’assemblée générale le décide.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du domaine des Tuilières, constituant les éléments d’équipement du domaine ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du domaine ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; en cas de nuisances caractérisées en périphérie immédiate des lots du domaine, entraînant un préjudice important à la qualité de vie des habitants du domaine et/ou à la valeur de leurs propriétés, l’association syndicale est pleinement fondée à agir, seule ou avec d’autres victimes, pour faire cesser lesdites nuisances, et ce, par tout moyen légal, comme ester en justice, si un vote majoritaire de l’assemblée générale le décide.)
Nouvelle adresse : 13, domaine des Tuilières - 06220 Vallauris
(Ancienne adresse : 13, domaine des Tuilières - 06220 Vallauris)