ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE VALLAURIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE VALLAURIS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/07/2021)

Objet : gestion, entretien, la conservation des biens et éléments d'équipements communs savoir, sans que cela soit exhaustif, les voies de circulation pour véhicules, le portail et le portillon électriques permettant l'accès à l'avenue du Tapis-Vert, les cheminements piétons, les jardins, l'éclairage..., par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges susvisé, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou à certains d'entre eux et compris dans son périmètre, tel qu'apparaissant au plan joint aux présentes en couleur jaune,  la propriété des lots dont l'abandon pourra être réalisé à son profit dans les conditions prévues par le cahier des charges, l'acquisition et la propriété de tous autres biens dans ou en dehors du périmètre Syndical, la création, l'entretien et le renouvellement de tous les éléments d'équipement communs généraux dans ou en dehors du périmètre Syndical, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et l'administration des parties communes générales et spéciales, l'embauche, la direction et, le cas échéant, le licenciement du personnel qu'elle jugera opportun d'engager pour la gestion et l'administration des parties communes ainsi que pour le bon fonctionnement de l'ensemble immobilier et plus généralement, le règlement de toutes questions relatives à l'empli du personnel (salaires, congés, indemnités, etc...), l'engagement, la répartition des dépenses et leur recouvrement, plus généralement l'établissement de tous comptes et budgets, relatifs au fonctionnement de l'ASL et de l'ensemble immobilier, la mise en œuvre et le contrôle de l'application du Cahier des Charges et de ses éventuelles modifications ainsi que toutes règlementations régissant quelque partie que ce soit de l'ensemble immobilier, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la conclusion d'emprunts, l'exercice de toutes actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, la conclusion de tous traités, transactions, compromis, l'acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, la renonciation à toutes garanties ou sans constatation de paiement et plus généralement tous actes d'administration et tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU PARC DE VALLAURIS

Adresse :
22 avenue du Tapis Vert Le parc du Tapis Vert
06220 Vallauris

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 13/07/2021 | Création (Préfecture Alpes-Maritimes)  pdf
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