ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORÉE DE CANNES

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORÉE DE CANNES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/12/2017)

Objet : entretien des biens communs, appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit, contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des bien communs, conclusion de tous contrats et convention.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORÃ…

Adresse :
1366, chemin du Cannet
06220 Vallauris

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Déclaration | Publication | Type 09/12/2017 | 09/12/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORÉE DE CANNES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORÉE DE CANNES
Nouvel objet : entretien des biens communs, appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit, contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des bien communs, conclusion de tous contrats et convention.
(Ancien objet : entretien des biens communs, appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit, contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des bien communs, conclusion de tous contrats et convention.)
Nouvelle adresse : 1366, chemin du Cannet - 06220 Vallauris
(Ancienne adresse : 1366, chemin du Cannet - 06220 Vallauris)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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