SYNDICAT DU LOTISSEMENT "JARDIN LUMIÈRE"

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, bassin, canalisations et réseaux, entretien des espaces boisés classé situés au Nord du secteur A, entretien des dispositifs anti-bruit situés au Nord du secteur A, entretien de l'aire containers de ramassage des ordures ménagères, entretien du portail qui pourra être installé à l'entrée du lotissement, et d'une manière générale, tous les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; tels que ceux-ci figurent sous teinte jaune sur le plan établi par la société Gesud, géomètre experts à Marseille (13008), 280, boulevard Michelet, immeuble cité Radieuse "Le Corbusier", le 10 mai 2016 ; il est ici précisé que l'entretien des canalisations et réseaux du lotissement passant en tréfonds des lots numéros A02, A03, A04, A05, A06, A07, A08, A09, A10, A11, A12, A25, A26, A27, A28, A30, A31 est également à la charge de la présente association syndicale ; l'emplacement de ces canalisations et réseaux figure sur le plan ci-dessus visé et annexé ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; il est précisé que les équipements communs du lotissement "Jardin Lumière" sont cadastrés sur la commune de La Ciotat (13600), quartier des Séveriers Sud, chemin des Poissonniers, à la section C sous les numéros : 2613 pour une contenance de 5ares 18centiares ; 2619 pour une contenance de 2ares 37centiares ; 2624 pour une contenance de 37centiares ; 2635 pour une contenance de 12ares 21centiares ; 2642 pour une contenance de 2ares 32centiares ; 2643 pour une contenance de 36centiares ; 2652 pour une contenance de 4ares 92centiares ; 2668 pour une contenance de 35ares 88centiares ; 2669 pour une contenance de 2ares 18centiares ; 2686 pour une contenance de 2ares 78centiares ; 2687 pour une contenance de 5ares 54centiares ; 2690 pour une contenance de 3ares 94centiares