ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT L'ÎLOT VERT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT L'ÎLOT VERT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (16/12/2022)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, l'entretien du portail qui pourra être installé à l'entrée du lotissement et d'une manière générale, tous les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; tels que ceux-ci figurent sous teinte jaune sur le plan établi par la société GESD géomètre expert à Marseille (13008), 280 Boulevard Michelet, Immeuble Cité Radieuse "Le Corbusier", le 10 mai 2016. La création de trois éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Il est ici précisé que les équipements communs du lotissement "l'îlot vert" sont cadastrés sur la Commune de La Ciotat (13600) , quartier des Séveriers Sud, chemin des Poissonniers, à la section C sous les numéros, savoir  : 2699 pour une contenance de 3ares 65centiares, 2706 pour une contenance des 4ares 76centiares, 2707 pour une contenance de 94centiares, 2711 pour une contenance de 46centiares, 2716 pour une contenance de 6ares 39centiaires, 2717 pour une contenance de 10ares , 97centiares. Soit une contenance cadastrale du 27ares et 17 centiares
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
chemin des Poissonniers
quartier des Séveriers Sud

13600 LA CIOTAT

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/12/2022 | 03/01/2023 | Création (Arles)  pdf
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