nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PARC BELLEVUE
Ancien nom : ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PARC BELLEVUE
Nouvel objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement en particulier du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, la modification et l'application des dispositions du cahier des charges, le respect des servitudes pour la gestion de ces biens et équipements. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement en particulier du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, la modification et l'application des dispositions du cahier des charges, le respect des servitudes pour la gestion de ces biens et équipements. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 379 avenue du Pèbre d'Ail - 13600 LA CIOTAT
(Ancienne adresse : 379 avenue du Pèbre d'Ail - 13600 LA CIOTAT)