nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DES CHAMOIS
Ancien nom : SYNDICAT DES CHAMOIS
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des prescriptions spéciales et du descriptif du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession, à des collectivités publiques, de tous espaces, voies, ouvrages et édifices et à la dissolution de l’association ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des prescriptions spéciales et du descriptif du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession, à des collectivités publiques, de tous espaces, voies, ouvrages et édifices et à la dissolution de l’association ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 72, avenue de la Maladière, Cidex 311 - 38090 Villefontaine
(Ancienne adresse : 72, avenue de la Maladière, Cidex 311 - 38090 Villefontaine)