nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE MUISSIAT (ASPLM)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE MUISSIAT (ASPLM)
Nouvel objet : administration du lotissement ; gestion et entretien des biens communs constituant des éléments d'équipement des clos, et compris dans son périmètre, notamment voies, ouvrages, réseaux et espaces communs, espaces verts et éclairages communs, etc. ; gestion et entretien des locaux d'ordures ménagères ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; gestion et police desdits biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; procéder aux opération de cession à titre gratuit ou onéreux, à des collectivités publiques ou à tout autre établissement de tous espaces, voies, ouvrages et édifices, etc. ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats relatifs à l'objet de l'association.
(Ancien objet : administration du lotissement ; gestion et entretien des biens communs constituant des éléments d'équipement des clos, et compris dans son périmètre, notamment voies, ouvrages, réseaux et espaces communs, espaces verts et éclairages communs, etc. ; gestion et entretien des locaux d'ordures ménagères ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; gestion et police desdits biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; procéder aux opération de cession à titre gratuit ou onéreux, à des collectivités publiques ou à tout autre établissement de tous espaces, voies, ouvrages et édifices, etc. ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats relatifs à l'objet de l'association.)
Nouvelle adresse : 29 rue Claude Debussy - Cidex 858 - 38090 Villefontaine
(Ancienne adresse : 29 rue Claude Debussy - Cidex 858 - 38090 Villefontaine)