LOTISSEMENT "LE BELLEVUE"

Objet : gestion et l’entretien de : l'accès commun desservant l'ensemble des maisons composant le lotissement et en particulier l'enrobé de la chaussée ainsi que le mur de soutènement (retenant les terres de la parcelle appartenant à Mr et Mme Derdour), le mur Est le long de la voirie du lotissement ; tous réseaux d'alimentation en eau, électricité, téléphone, assainissement, traversant en sous-sol l'accès commun (voirie) notamment la pompe de relevage ; tous espaces verts situés sur les parties communes ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du règlement du lotissement, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou convention en rapport avec les missions ci-dessus et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement