OGEC NOTRE-DAME

Association de loi 1901

OGEC NOTRE-DAME
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/04/2012)

Objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; assurer le maintien et le développement de l’établissement en garantissant sa spécificité d’école catholique ouverte à tous ; pouvoir se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement liée à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture ; réaliser les activités parascolaires, accueil, animation, transport, hébergement, restauration, la mise à disposition de locaux et toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
R.N.A : W313017491
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Déclaration | Publication | Type 11/04/2012 | 21/04/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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