OGEC MYRIAM

Association de loi 1901

OGEC MYRIAM
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/06/2009)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique de France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité et la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
R.N.A : W313008860
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 24/06/2009 | 04/07/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : OGEC MYRIAM
Ancien nom : OGEC MYRIAM
Nouvelle adresse : OGEC Myriam, 20, rue Mage - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : OGEC Myriam 20 rue Mage - 31000 Toulouse)
04/12/1996 | 25/12/1996 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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