L'ORÉE DES VIGNES

Associations syndicales de propriétaires

L'ORÉE DES VIGNES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/01/2022)

Objet : appropriation de biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisation, réseaux et espaces libres, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; conservation et l'entretien desdits biens ; création de tous les éléments nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des cotisations ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mises en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
L'ORÉE DES VIGNES

Adresse :
53 avenue du Vercors
38240 Meylan

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Déclaration | Publication | Type 27/01/2022 | 08/02/2022 | Création (Isère)  pdf
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