LES VOISINS DE HUGO

Objet : ouvrages intégrés au périmètre de l'association : le réseau principal d'eaux usées privé (qui concernent l'ensemble des membres de l'association) ; la voie de desserte privée (limitée aux seuls membres utilisateurs de l'association) ; cette association a donc pour objet pour l'ensemble des membres de l'association, d'entretenir le réseau principal d'eaux usées privé existant compris dans son périmètre, ainsi que les éléments indissociables (pompes de relèvement, alimentation électrique, etc.) ; pour les membres concernés de l'association, d'entretenir la voie de desserte privée ; création et entretien de tous éléments d'équipements nouveaux en lien avec la voie de desserte privée ou le réseau principal d'eaux usées privé et conformes aux servitudes établies ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; contrôle et police du bon usage par les membres de l'association des ouvrages mis à leur disposition et objet de la présente association ; l'objet s'applique aux ouvrages situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association