nom, objet, adresse
Nouveau nom : DOMAINE DU CHÂTEAU NOIR
Ancien nom : DOMAINE DU CHATEAU NOIR
Nouvel objet : la garde, la gestion, l'entretien, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignée, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, l'ASL du domaine du Château Noir prendra en compte l'acte du 4 juillet 2014 (annexé aux statuts) organisant les servitudes des propriétaires des parcelles voisines, ceux-ci n'ayant pas souhaité faire partie de l'ASl
(Ancien objet : la SCI du Château Noir étant propriétaire d'installations utilisées par les membres de l'association, la SCI du château noir donne tout pouvoir pour gérer ces installations à l'association syndicale libre du domaine de château noir, assainissement autonome collectif, eau, potabilisation de l'eau, électricité), dès que ces travaux seront effectuer pour séparer ces installations, l'ASL du domaine du château noir restituera la gestion des équipements à la SCI Château Noir ou au membre de l'association dont le bénéficiaire seront nommé par la SCI Château Noir.)
Nouvelle adresse : 498 chemin des Grandes Terres - 13122 Ventabren
(Ancienne adresse : 498, chemin des Grandes Terres - 13122 Ventabren)