ASL LA REINE JEANNE

Objet : acquisition, la gestion et l'entretien des parties communes du lotissement susnommé, de quelque nature qu'elles soient ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'Association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement susnommé et du cahier des charges dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, l'entretien et la police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts ; Biens et équipements communs : Voirie : Section AK, N° 224, superficie : 218 m² ; Voirie : Section AK, N° 211, superficie : 858 m²