LES VILLAS DE LA POMMERAIE

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations, constituant des éléments d’équipement du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment s’ils existent voies, arbres, trottoirs, espaces verts, portail, portillon, emplacements de stationnement, bassin de rétention des eaux pluviales, antenne collective de télévision, paraboles et leurs équipements (mâts, etc.) ; zone de stockage poubelles, candélabres, etc. ; appropriation des terrains communs du groupe d’habitations en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges particulières du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession éventuelle à titre gratuit à la commune d’Herblay, à première demande éventuelle de celle-ci, de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d’habitations.