nom, objet, adresse
Nouveau nom : LES JARDINS DE GONESSE
Ancien nom : LES JARDINS DE GONESSE
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au lotissement (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs jusqu’à la cession à une personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au lotissement (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs jusqu’à la cession à une personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages.)
Nouvelle adresse : 5, rue des Liliums, - 95500 Gonesse
(Ancienne adresse : 8, rue des Liliums - 95500 Gonesse)