nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC INDUSTRIEL DE SARCELLES (A.S.P.I.)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC INDUSTRIEL DE SARCELLES (A.S.P.I.)
Nouvel objet : appropriation du terrain cadastré section AT no 232, regroupant les anciennes parcelles AT nos 182 et 204, situé à Sarcelles (Val-dOise), 1, rue du Vignolle, destiné : à lédification dun centre inter-entreprises, en vue dassurer des services dintérêts collectifs, comprenant la définition et la réalisation des activités et des équipements ou constructions nécessaires, ainsi que la gestion, lentretien, le remplacement et éventuellement le déplacement de ce centre ou à la location par bail emphytéotique ou à la construction permettant la réalisation de constructions ou simplement de travaux daménagement de terrains pour des parcs de matériel et déquipements, leurs démonstrations et/ou le stationnement de véhicules légers ; toutes opérations de gestion déquipement ayant un rapport direct avec le parc industriel de Sarcelles ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; conditions financières des adhésions ultérieures à lassociation et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : appropriation du terrain cadastré section AT no 232, regroupant les anciennes parcelles AT nos 182 et 204, situé à Sarcelles (Val-dOise), 1, rue du Vignolle, destiné : à lédification dun centre inter-entreprises, en vue dassurer des services dintérêts collectifs, comprenant la définition et la réalisation des activités et des équipements ou constructions nécessaires, ainsi que la gestion, lentretien, le remplacement et éventuellement le déplacement de ce centre ou à la location par bail emphytéotique ou à la construction permettant la réalisation de constructions ou simplement de travaux daménagement de terrains pour des parcs de matériel et déquipements, leurs démonstrations et/ou le stationnement de véhicules légers ; toutes opérations de gestion déquipement ayant un rapport direct avec le parc industriel de Sarcelles ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; conditions financières des adhésions ultérieures à lassociation et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 22, rue Gay-Lussac - 95500 Gonesse
(Ancienne adresse : 22, rue Gay-Lussac - 95500 Gonesse)