LE JARDIN DE ZELIA

Objet : gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre, c'est-à-dire : la voirie, la placette y compris l'éclairage public, les stationnements visiteurs, les trottoirs piétons, le réseau d'assainissement pluvial y compris les solutions compensatoires, les canalisations et autres réseaux divers, et plus généralement tout espace qui n'est pas destiné à un usage privatif ; gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements d'intérêt collectif ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces et:ou équipements à usage collectif de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, de tout ou parties des biens de l'association ; contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux biens immobiliers situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;  la vocation des espaces communs étant de tomber dans le domaine public, l'association syndicale devra céder à la commune ou à l'organisme public concerné, tout ou partie de ceux-ci à leur première demande ; de plus l'association syndicale sera tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à l'organisme public concerné, si la demande lui en est faite par un seul ou plusieurs de ses membres ; dans le cas où l'association syndicale, prise en la personne de son Directeur, ne donnerait pas suite à cette demande et après une mise en demeure faite par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans réponse dans un délai de deux mois - ou recevant une réponse négative - le demandeur se trouverait automatiquement autorisé à en formuler lui-même la demande auprès de l'autorité compétente ; avant le classement dans le domaine public des voies, espaces et équipements communs du lotissement, ceux-ci resteront ouverts de la façon la plus large qui soit à la circulation publique sans que quiconque puisse s'y opposer