ASL DU PARC DU COUHOURS

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement l'appropriation, dès leur mise en service, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble, limités à ceux-ci après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble foncier ; la veille de l'application, les interprétations et arbitrages relatifs à la Charte paysagère et architecturale ; la police des biens communs et équipements collectifs pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'association ainsi que l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts