Objet : entretien des biens communs à tous les membres de l'ASL compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; acquisition à titre onéreux ou gratuit de quelque bien que ce soit pourvu que sa propriété soit nécessaire ou utile aux membres de l'association ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'association ; passation de toute servitude, tant active que passive, qui se révèlerait nécessaire ou utile aux membres de l'association ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'ASL dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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