nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE KERDUAL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE KERDUAL
Nouvel objet : gestion, entretien et maintien en bon état de propreté du domaine, dans le périmètre du territoire de l'association syndicale : de la voirie et de l'éclairage extérieur, allumage général de l'ensemble immobilier des réseaux divers : eau, électricité, égouts et des installations éventuelles annexes à ces réseaux, des espaces verts communs, des plantations, des haies et clôtures et, d'une façon générale, de tous les ouvrages et aménagements d'intérêt commun, ainsi que leur amélioration, la création de nouveaux aménagements et de toutes installations communes, création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'association peut se charger de l'entretien de tous ouvrages ou voiries qui lui sont utiles hors de son périmètre, mais desservant uniquement l'ensemble du Domaine de Kerdual ; se charger éventuellement de prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'une ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires défaillants, membres de l'association ; s'assurer du contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; répartir les dépenses relatives à son objet ci-dessus, entre les membres de l'association syndicale, en assurer le recouvrement et payer les dépenses régulièrement engagées ; acheter ou vendre tout bien immobilier nécessaire ou utile à la préservation du domaine ; transmettre la propriété des ouvrages et de leur assiette qui, en vertu des dispositions administratives ou autres, doivent être transférés à une collectivité
(Ancien objet : gestion, entretien et maintien en bon état de propreté du domaine, dans le périmètre du territoire de l’association syndicale de la voirie et de l’éclairage extérieur, allumage général de l’ensemble immobilier des réseaux divers : eau, électricité, égouts et des installations éventuelles annexes à ces réseaux, des espaces verts communs, des plantations, des haies et clôtures et, d’une façon générale, de tous les ouvrages et aménagements d’intérêt commun, ainsi que leur amélioration, la création de nouveaux aménagements et de toutes insatllations communes, etc., et création de tous éléments d’équipements nouveaux ; l’association peut se charger de l’entretien de tous ouvrages ou voiries qui lui sont utiles hors de son périmètre, mais desservant uniquement l’ensemble du domaine de Kerdual ; se charger éventuellement de prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’une ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires défaillants, membres de l’association ; s’assurer du contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; répartir les dépenses relatives à son objet ci-dessus, entre les membres de l’association syndicale, en assurer le recouvrement et payer les dépenses régulièrement engagées ; acheter ou vendre tout bien immobilier nécessaire ou utile à la préservation du domaine ; transmettre la propriété des ouvrages et de leur assiette qui, en vertu des dispositions administratives ou autres, doivent être transférés à une collectivité ; à la demande de celle-ci, l’association lui remettra ces espaces ou ouvrages sous condition d’en être alors déchargée de leur entretien ; et, d’une façon générale, d’exécuter toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : Domaine de Kerdual - 56470 La Trinité sur Mer
(Ancienne adresse : 50, domaine de Kerdual - 56470 La Trinité-sur-Mer)