nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALES DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DES CHENES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALES DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DES CHENES
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement (ou : de l'ensemble immobilier) et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou : de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; surveillance du lotissement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à cet effet : l'association syndicale pourra conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières dans la limite de sont objet et dans les conditions définies statutairement ; elle assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède ; elle acquittera également dans les mêmes conditions les salaires des gardiens éventuellement de tous les préposés à l'entretien et, s'il y a lieu, au fonctionnement des éléments d'équipement communs, ainsi que les honoraires des architectes concernant les travaux communs de l'ensemble ; elle pourra contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber au titre notamment des éléments d'équipement lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; elle pourra agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement (ou : de l'ensemble immobilier) et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou : de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; surveillance du lotissement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à cet effet : l'association syndicale pourra conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières dans la limite de sont objet et dans les conditions définies statutairement ; elle assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède ; elle acquittera également dans les mêmes conditions les salaires des gardiens éventuellement de tous les préposés à l'entretien et, s'il y a lieu, au fonctionnement des éléments d'équipement communs, ainsi que les honoraires des architectes concernant les travaux communs de l'ensemble ; elle pourra contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber au titre notamment des éléments d'équipement lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; elle pourra agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet.)
Nouvelle adresse : 36 rue Borde Neuve - 31180 Castelmaurou
(Ancienne adresse : 36 rue Borde Neuve - 31180 Castelmaurou)