Objet : travaux de premier établissement des ouvrages qui seraient décidés par lassociation syndicale après lachèvement de ceux inscrits au programme du groupe dhabitations ; gestion, entretien et réparation des voies, chemins, parcs de stationnement sil en existe, locaux collectifs, espaces verts, réseaux, installations et ouvrages communs et, plus généralement, de toutes les parties communes au groupe dhabitations ; acquisition ou prise à bail desdites parties communes ; cession éventuelle de tout ou fraction desdites parties communes ; remise en état des parties communes et privées endommagées par lentretien, la répartition ou linstallation de tous réseaux ou canalisations nécessaires au groupe dhabitations, sans préjudice de son recours éventuel envers lentreprise ou lorganisme chargé de ces travaux ; paiement des dépenses ; recouvrement de ces dépenses, lesquelles incomberont aux propriétaires des locaux dans les proportions qui ont été fixées dans le règlement du groupe dhabitations et, dune façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages et autres parties communes, ainsi que application des dispositions du cahier des charges qui réglementent lusage des parcelles dans lintérêt commun ; lassociation syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de lenlèvement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et, généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions telles quelles sont définies par les lois et règlements en vigueur.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)