ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "CLOS DE LA RUE JEANNE D'ARC "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "CLOS DE LA RUE JEANNE D'ARC "
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (19/10/2019)

Objet : l'entretien de la voirie, l'entretien, la réparation, le remplacement et les consommations du portail principal, l'entretien des espaces verts et clôtures, l'entretien des réseaux et  canalisations desservant le programme et situés sous la voirie et les espaces verts s'il y a lieu et ce jusqu'à l'incorporation éventuelle dans le domaine public ; la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier s'il en existe ; leur amélioration et  la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la .location de tout ouvrage .ou par l'exécution de tous travaux, dans la périmètre défini plus haut, ou,  par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il avait lieu ; d'une manière générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de tolites subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
9, clos du chêne
59236 Frelinghien

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Déclaration | Publication | Type 19/10/2019 | 19/10/2019 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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