ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROANNE SULLY PC3 - BÂTIMENTS E & F

Objet : entretien des locaux d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier complexe qui pourrait être compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; acquisition, constitution de tous droits réels et de tous biens mobiliers ou immobiliers qui seraient nécessaires au fonctionnement et à la bonne utilisation de l'ASL ; gestion et contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; de façon plus générale gestion, entretien et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des covolumiers de l'ensemble immobilier et affectés à l'ASL ; création de tout nouvel équipement qui s'avèrerait nécessaire à l'ensemble des propriétaires de volumes de l'ensemble immobilier ; cession de locaux à usage collectifs, de tous biens ou droits immobilier lui appartenant à titre onéreux ou gratuit et au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier complexe ; et notamment le contrôle du respect des servitudes existantes, le respect du bon ordre et de la tranquillité, le respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives ainsi que la répartition et le paiement des charges liées au fonctionnement de l'ensemble immobilier complexe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des locaux à usage collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et de d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; en cas de carence de la part d'un propriétaire à l'entretien de son volume (après décision de l'Assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de 2 mois) ; l'entretien dudit volume sera effectué par l'ASL aux frais du propriétaire défaillant ; l'emploi de personnel au titre de la sécurité, de la gestion des flux et de l'entretien et la gestion tout contrat y afférent ; souscription de toute assurance relative à l'ensemble immobilier ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant ici précisé que de telles opérations ne pourront pas porter atteinte au but non lucratif de l'ASL