Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou ce certains éléments communs de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies... ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement du lotissement ; en cas de carence de l'association syndicale pour l'un quelconque de ses objet, un syndic peut être désigné d'office par le président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le siège de l'association et à la requête de trois associés ; contrôle préalable des demandes d'autorisation administratives en vue de l'exécution de travaux dans le lotissement ; veiller au respect des lois et règlements et d'une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droit approproiées
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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