ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR MABLY

Objet : assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier, ainsi que d’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet : assurer gestion, entretien, réparation, surveillance et sécurité des biens constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s’y rapportant, parc de stationnement et espaces aménagés, canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux ; contrôler le respect de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier ; modifier le règlement intérieur du centre commercial ; veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des divisions du règlement intérieur du centre commercial et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, l’association des commerçants dans le cadre de l’exécution de l’objet prévu aux statuts de ladite association ; et, d’une façon plus générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de service (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité résultant du centre commercial en tant qu’ensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier ; souscrire, pour son compte et celui de ses membres, toute police d’assurance sur les biens de l’ensemble immobilier, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’association ainsi que les recouvrer et les payer ; conclusion de tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres, dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce, à compter de la date de la première assemblée générale.