nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES CEDRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES CEDRES
Nouvel objet : création et entretien des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d’équipements et compris dans leur périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux au sens large, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces mêmes réseaux ; dans le cas d’une création ou d’un entretien de réseaux, nécessitant pour fonctionner dans l’intérêt commun des branchements sous et dans les parties privées, l’association peut intervenir sur les parties privées, sous réserve de l’accord préalable des propriétaires concernés, qui donnent alors mandat à l’association d’intervenir pour leur propre compte ; les statuts de l’association peuvent être consultés au bureau des affaires réservées et de la coordination de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
(Ancien objet : création et entretien des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d’équipements et compris dans leur périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux au sens large, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces mêmes réseaux ; dans le cas d’une création ou d’un entretien de réseaux, nécessitant pour fonctionner dans l’intérêt commun des branchements sous et dans les parties privées, l’association peut intervenir sur les parties privées, sous réserve de l’accord préalable des propriétaires concernés, qui donnent alors mandat à l’association d’intervenir pour leur propre compte ; les statuts de l’association peuvent être consultés au bureau des affaires réservées et de la coordination de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.)
Nouvelle adresse : 8, résidence les Cèdres - 78240 Chambourcy
(Ancienne adresse : 8, résidence les Cèdres - 78240 Chambourcy)