ASL DOMAINE DE LA ROSERAIE

Objet : la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris à l'intérieur du périmètre de l'Association, ou qui viendrait à être installés et notamment : les réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d’évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; les voies de desserte, chemins piétonniers et trottoirs, les espaces verts, éclairage, pompe de relevage,  équipements de sécurité (bloc de secours, extincteurs, etc), porte basculante, bassin de rétention, portail piétons, etc ; d’assurer l'harmonie générale du bâtiment existant ; le pouvoir de l'Association se limitant à une voie consultative : chaque co-volumier assurant ses travaux dans l'emprise de son volume ; d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; d’assurer  le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; la création et l'acquisition de tous biens éléments d'équipement d'intérêt collectif et der tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien d’ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; la répartition entre les membres de l'Association des dépenses de gestion et l'entretien des installations, éléments d'équipement et - services d'intérêt collectif énumérés ci-dessus ; conformément au tableau de répartition des charges générales de l’État Descriptif de Division en Volumes établi ce jour suivant acte reçu par Maître Jérôme Dray, notaire soussigné, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; la souscription d'assurances, la perception de toutes indemnités d'assurances,  répartition entre ses membres, la conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; la Conclusions, l'exécution et la coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises ses relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, le contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la défense ou la représentation de l'ensemble immobilier devant les tribunaux ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services d'intérêt collectif dans les conditions énoncées à l'article 4.3 ci-après