ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NOINTEL - LE HAMEAU FLEURI

Objet : propriété, administration, surveillance, réfection, garde, gestion, remplacement, reconstruction et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants du groupement d'habitations (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs, notamment sans que cette liste soit exhaustive : gestion et entretien des accès véhicules et piétons, des espaces verts et des emplacements de parkings visiteurs, des bassins de rétention communs, des réseaux communs à l'ensemble des parcelles, du réseau d'éclairage ; gestion et entretien extérieur du transformateur situé sur la parcelle section AH n° 334 constituant le lot Voirie (une convention de mise à disposition devra être signée entre ENEDIS et la société SNC KAUFMAN et BROAD PROMOTION 8 pour le compte de l'ASL qui s'y substituera) ; gestion et entretien de l'antenne TV située sur la parcelle section AH n° 327 constituant le lot n° 42 du groupe d'habitation ; gestion entretien des stationnements situés à l'entrée du groupement d'habitations et destinés aux concessionnaires ayant l'entretien du transformateur et des réseaux divers ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; cession à la commune, ou à d'autres personnes ou services publics, des voiries d'intérêt collectif, le cas échéant ; le contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'ASL, des servitudes et règles d'intérêt général visées au cahier des charges et en particulier ; la stricte interdiction des cultures potagères ou fruitières et toutes essences pouvant produire des fruits comestibles ainsi que l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires