nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE PARYSEINE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE PARYSEINE
Nouvel objet : l'unité fonctionnelle de l'ensemble immobilier sus-désigné et l'administration, la gestion, la conservation et la police de tous les ouvrages et équipements d'intérêt collectif (pour tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier objet des présentes) que celui-ci comprend, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'AFUL ; la gestion des ouvrages communs existants et la création et la gestion des ouvrages communs à venir par la suite ; entretien, réparation et le nettoyage des éléments d'équipements communs y compris de revêtement de l'esplanade et des voiries (rues, allées...) comprises dans le périmètre de l'ensemble immobilier et notamment allée du Postillon, de l'allée de la Marne et de l'allée de la Seine ; entretien, réparation et le nettoyage des espaces verts, arbres, plantations, jardinières, étanchéités situés dans l'emprise de l'ensemble immobilier et notamment sur l'esplanade et l'allée de la Seine ; entretien, réparation, nettoyage et remplacement éventuel des clôtures, portails et équipements situés en limite séparative de l'ensemble immobilier d'avec les voies publiques, et notamment des portes d'entrée et de sortie des parkings et des barrières situés allée de la Sein et allée de la Marne, ainsi que l'accès à la rue du Postillon tels qu'ils sont figurés sur le plan des voiries sus-visé ; dans le cadre du remplacement éventuel des éléments susvisés, 'AFUL sera tenue de remplacer les éléments existants par des modèles similaires, le tout afin de conserver l'harmonie d'origine de l'ensemble immobilier ; mise en place et gestion des contrôles d'accès notamment des portes d'entrée et de sortie des parkings et des barrières susvisées par tous moyens et notamment par le biais de maintenance-vidéo associés et du bureau de contrôle et la passation de suivi des contrats y afférents ; entretien des systèmes, bornes, branchements, réseaux et de tous autres équipements servant à l'alimentation en électricité (de l'extérieur et des parkings) et en eau des parties communes et la passation et le suivi des contrats y afférents ; étant ici précisé que les propriétaires autorisent dès à présent les équipes techniques de l'AFUL, mandatées par cette dernière, sois diverses conditions qui seront définies ultérieurement entre elles et l'AFUL à pénétrer dans les locaux électriques et à accéder notamment aux compteurs d'eau afin d'accomplir la mission d'entretien confiée à l'AFUL : surveillance générale, gardiennage et sécurité de l'ensemble immobilier et la passation et le suivi des contrats y afférents ; entretien, contrôles règlementaires et remplacement éventuel de la nacelle située sur le bâtiment situé allée de la Seine ; dans le cadre du remplacement éventuel de la nacelle susvisée, l'AFUL sera tenue de remplacer l'élément existant par un modèle similaire ; étant précisé que pour le nettoyage des façades du bâtiment A les charges en résultant seront supportées uniquement par les propriétaires des volumes 50, 68; 69, 86, et 116 d'une part et 17, 47, 51 à 55 inclus, 58, 70 à 72 inclus, 76, 77, 79, 81 à 85 inclus, 103 à 106 inclus, 109, 110, 113 et 115 comme indiqué ci-après ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs de l'ensemble immobilier une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL ; souscription de toutes polices d'assurance garantissant les membres de l'AFUL d'une part et les ouvrages et équipements d'intérêt collectif d'autre part, contre les troubles, sinistres ou leurs conséquences susceptibles d'affecter ces ouvrages ou équipements ou d'être provoqués par eux ; entretien du parking - emplacements et circulations inclus - (nettoyage, entretien, travaux, réparations, moyens de secours) ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'AFUL ; répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de l'AFUL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et ce par dérogation aux stipulations du cahier de charges ; de manière générale, l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif éventuellement par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements dont la gestion incombe à l'AFUl, ainsi que des circulations piétonnières et espaces situés dans l'ensemble immobilier si cela devait s'avérer nécessaire ; étant ici précisé que, de convention expresse entre les parties, l'AFUL sera autorisée, dans le cadre de la mission de police qui lui est notamment confiée, à prendre toutes mesures et exercer toutes actions requises pur assurer le respect des règles qui précèdent et plus généralement des présents statuts à l'encontre de toute personne ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle , appropriation des éléments définis à l'article 3 du cahier des charges et énumérés ci-après et de tous éléments d'équipements communs que les propriétaires jugeraient adéquats de lui rétrocéder, savoir : volumes 48, 107, 108, locaux techniques, local transformateur ; volumes 49, 102, locaux de forage de l'albien ; volumes 56 et 111, sursol de l'ensemble immobilier en totalité ou en partie ; volumes 57 et 112, tréfonds de l'ensemble immobilier en totalité ou en partie ; le cas échéant, la cession à titre onéreux ou gratuit à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'AFUL ou de partie de ce patrimoine ; et l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et si nécessaire la souscription de tous emprunts et la signature de tous actes de promesse de vente et vente ; l'AFUL assumera toutes les dépense éventuelles en conséquence de ce qui précède ; les charges découlant des paragraphes précédents seront réparties dans les conditions stipulées statutairement
(Ancien objet : l'unité fonctionnelle de l'ensemble immobilier sus-désigné et l'administration, la gestion, la conservation et la police de tous les ouvrages et équipements d'intérêt collectif (pour tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier objet des présentes) que celui-ci comprend, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'AFUL ; la gestion des ouvrages communs existants et la création et la gestion des ouvrages communs à venir par la suite ; entretien, réparation et le nettoyage des éléments d'équipements communs y compris de revêtement de l'esplanade et des voiries (rues, allées...) comprises dans le périmètre de l'ensemble immobilier et notamment allée du Postillon, de l'allée de la Marne et de l'allée de la Seine ; entretien, réparation et le nettoyage des espaces verts, arbres, plantations, jardinières, étanchéités situés dans l'emprise de l'ensemble immobilier et notamment sur l'esplanade et l'allée de la Seine ; entretien, réparation, nettoyage et remplacement éventuel des clôtures, portails et équipements situés en limite séparative de l'ensemble immobilier d'avec les voies publiques, et notamment des portes d'entrée et de sortie des parkings et des barrières situés allée de la Sein et allée de la Marne, ainsi que l'accès à la rue du Postillon tels qu'ils sont figurés sur le plan des voiries sus-visé ; dans le cadre du remplacement éventuel des éléments susvisés, 'AFUL sera tenue de remplacer les éléments existants par des modèles similaires, le tout afin de conserver l'harmonie d'origine de l'ensemble immobilier ; mise en place et gestion des contrôles d'accès notamment des portes d'entrée et de sortie des parkings et des barrières susvisées par tous moyens et notamment par le biais de maintenance-vidéo associés et du bureau de contrôle et la passation de suivi des contrats y afférents ; entretien des systèmes, bornes, branchements, réseaux et de tous autres équipements servant à l'alimentation en électricité (de l'extérieur et des parkings) et en eau des parties communes et la passation et le suivi des contrats y afférents ; étant ici précisé que les propriétaires autorisent dès à présent les équipes techniques de l'AFUL, mandatées par cette dernière, sois diverses conditions qui seront définies ultérieurement entre elles et l'AFUL à pénétrer dans les locaux électriques et à accéder notamment aux compteurs d'eau afin d'accomplir la mission d'entretien confiée à l'AFUL : surveillance générale, gardiennage et sécurité de l'ensemble immobilier et la passation et le suivi des contrats y afférents ; entretien, contrôles règlementaires et remplacement éventuel de la nacelle située sur le bâtiment situé allée de la Seine ; dans le cadre du remplacement éventuel de la nacelle susvisée, l'AFUL sera tenue de remplacer l'élément existant par un modèle similaire ; étant précisé que pour le nettoyage des façades du bâtiment A les charges en résultant seront supportées uniquement par les propriétaires des volumes 50, 68; 69, 86, et 116 d'une part et 17, 47, 51 à 55 inclus, 58, 70 à 72 inclus, 76, 77, 79, 81 à 85 inclus, 103 à 106 inclus, 109, 110, 113 et 115 comme indiqué ci-après ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs de l'ensemble immobilier une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL ; souscription de toutes polices d'assurance garantissant les membres de l'AFUL d'une part et les ouvrages et équipements d'intérêt collectif d'autre part, contre les troubles, sinistres ou leurs conséquences susceptibles d'affecter ces ouvrages ou équipements ou d'être provoqués par eux ; entretien du parking - emplacements et circulations inclus - (nettoyage, entretien, travaux, réparations, moyens de secours) ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'AFUL ; répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de l'AFUL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et ce par dérogation aux stipulations du cahier de charges ; de manière générale, l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif éventuellement par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements dont la gestion incombe à l'AFUl, ainsi que des circulations piétonnières et espaces situés dans l'ensemble immobilier si cela devait s'avérer nécessaire ; étant ici précisé que, de convention expresse entre les parties, l'AFUL sera autorisée, dans le cadre de la mission de police qui lui est notamment confiée, à prendre toutes mesures et exercer toutes actions requises pur assurer le respect des règles qui précèdent et plus généralement des présents statuts à l'encontre de toute personne ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle , appropriation des éléments définis à l'article 3 du cahier des charges et énumérés ci-après et de tous éléments d'équipements communs que les propriétaires jugeraient adéquats de lui rétrocéder, savoir : volumes 48, 107, 108, locaux techniques, local transformateur ; volumes 49, 102, locaux de forage de l'albien ; volumes 56 et 111, sursol de l'ensemble immobilier en totalité ou en partie ; volumes 57 et 112, tréfonds de l'ensemble immobilier en totalité ou en partie ; le cas échéant, la cession à titre onéreux ou gratuit à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'AFUL ou de partie de ce patrimoine ; et l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et si nécessaire la souscription de tous emprunts et la signature de tous actes de promesse de vente et vente ; l'AFUL assumera toutes les dépense éventuelles en conséquence de ce qui précède ; les charges découlant des paragraphes précédents seront réparties dans les conditions stipulées statutairement)
Nouvelle adresse : 191/195 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
(Ancienne adresse : 5 allée de la Seine - 94200 Ivry-sur-Seine)