ASL BAILLIAGE

Objet : gestion, entretien, surveillance, réfection, réparation et m^me la reconstruction, sans acquisition, des éventuels services d'équipements communs de l'ensemble immobilier et des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux ; gestion et entretien des locaux et équipements collectifs desservant  plusieurs volumes ou certains d'entre eux, s'il en existe ; entretien des façades, des toitures et de leurs accessoires de l'immeuble Baillage et de l'immeuble du Passage ; gestion et contrôle de l'application du cahier des charges et servitudes contenues dans l'état descriptif de division volumétrique de (i) la volumétrie Baillage, (ii) la volumétrie du Passage, et (iii) la volumétrie sous rue ; élaboration et suivi du respect de tout règlement intérieur relatif à l'utilisation des biens ou des équipements d'intérêt collectif, le cas échéant ; veiller au maintien, à la préservation et à l'entretien de la cour de l'immeuble Baillage dans les conditions de l'article 6 Ter - Organisation de la cour ; veiller au respect des servitudes constituées aux termes de l'état descriptif de division volumétrique de (i) la volumétrie de Baillage, (ii) la volumétrie du Passage, et (iii) la volumétrie sous rue rappelées à l'article 6 Bis - rappel de servitudes et constitution de nouvelles servitudes de l'acte ainsi que les servitudes qui pourraient être établies dans le futur ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et de réfection entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; acquisition de biens et d'éléments collectifs à usage de plusieurs volumes, le cas échéant ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus ; le cas échéant, si l'ASL le décide : la création de tous éléments d'équipements nouveaux présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association ; recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; souscription de toutes polices d'assurance éventuellement nécessaires concernant l'entretien et la gestion des biens d'intérêt collectif et des biens privés à usage commun au titre de l'exercice des servitudes ci-dessus exposées ; perception de toutes indemnité d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières dont notamment la souscription de tous emprunts, l'appropriation de tous biens et le règlement de toutes difficultés relatives aux équipements d'intérêt collectif compris dans le périmètre de l’association concourant directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis ; étant précisé : que l’association réalisera sont objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; que l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social ; pour mener à bien son objet, elle peut, sous réserve de publication des présents statuts au Journal officiel, agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ainsi qu'il est prévu à l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004