ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LE CLOS BOSQUET

Objet : l'entretien et la réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux,sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie desvolumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.