ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PETERLAND

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.