ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHALETS DE LA MADELEINE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des biens compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit limitative : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupement d’habitations ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; surveillance générale du groupement d’habitations par tous moyens, notamment télésurveillance impliquant achat des installations, entretien, frais de personnel et/ou contrat de prestation de services, étant indiqué que la police municipale est autorisée à pénétrer et à intervenir à l’intérieur du périmètre de l’association syndicale libre ; organisation et réalisation du déneigement des voies et des abords des bâtiments du groupement d’habitations par suite de chutes de neige ; organisation et réalisation du service de ramassage des ordures ménagères du groupement d’habitations qui ne serait pas assuré par la commune ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des propriétaires une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; création de tous éléments d’équipement, aménagements et ouvrages nouveaux collectifs.