nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL D'OR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL D'OR
Nouvel objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de I'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les biens communs se définissent comme étant les voiries, les espaces libres, les locaux techniques communs, les réseaux de toutes natures, sans que cette définition puisse être considérée comme limitative.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 106, rue de Sassy, Le Val d'Or - 83700 Saint-Raphaël
(Ancienne adresse : 12, rue Honoré de Balzac - 91160 Longjumeau)