ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PLESSE

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les lots visés à l’annexe 1 des statuts et compris dans le périmètre de l’association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle à la commune de Villebon-sur-Yvette, ou à toute personne morale de droit public, de tout ou partie des biens de l’association ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement, quand ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; l’association ainsi constituée aura la possibilité de conclure, au profit de ses membres intéressés, des conventions particulières, portant notamment mais de manière non exhaustive sur l’occupation du périmètre syndical ou la création de raccordement, aux réseaux créés dans le périmètre syndical ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; les organes administratifs qui assureront le fonctionnement de l’association sont l’assemblée générale, le syndicat et le président.