ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MOZART (dissoute)

Objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tout élément d’équipement nouveau ; surveillance de l’application du cahier des charges lorsqu’il en existe un, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; dans le cadre du ramassage des déchets porte-à-porte, l’association syndicale le Clos Mozart devra laisser libre accès au lotissement ou alors réaliser un local poubelle à l’entrée ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.