nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées ; installations, ouvrages réseaux et espaces communs jusquà leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; lassociation a également pour objet la faculté de disposer (vente ou donation) en partie ou totalité, des biens lui appartenant, outre les espaces verts, le parc (zone agricole composée de 2 parcelles cadastrées AI 62 pour 2 555 m2 et AI 365 pour 6 789 m2 soit un total de 9 344 m2) situé au bas du lotissement ; cette disposition ne peut-être décidée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 de la surface des lots, ou des 3/4 des propriétaires représentant les 2/3 de la surface des lots .
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusquà leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; lassociation a également pour objet la faculté de disposer (vente ou donation), en partie ou totalité des biens lui appartenant, outre les espaces verts, le parc (zone agricole composée de deux parcelles cadastrées AI 62 pour 2 555 m2 et AI 205 pour 7 437 m2, soit un total de 9 992 m2), situé au bas du lotissement ; cette disposition ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface des lots, ou des trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface des lots ; lassociation syndicale doit obligatoirement souscrire tous les contrats dentretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs ; en outre, lassociation syndicale a pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont lassemblée générale, le bureau et le président.)
Nouvelle adresse : lotissement La Rossignole, 26, rue des Fauvettes - 69390 Vernaison
(Ancienne adresse : 26, rue des Fauvettes, - 69390 Vernaison)