ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (23/06/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées ; installations, ouvrages réseaux et espaces communs jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association a également pour objet la faculté de disposer (vente ou donation) en partie ou totalité, des biens lui appartenant, outre les espaces verts, le parc (zone agricole composée de 2 parcelles cadastrées AI 62 pour 2 555 m2 et AI 365 pour 6 789 m2 soit un total de 9 344 m2) situé au bas du lotissement ; cette disposition ne peut-être décidée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 de la surface des lots, ou des 3/4 des propriétaires représentant les 2/3 de la surface des lots .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 23/06/2018 | 23/06/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Nouvelle adresse : 26, rue des Fauvettes - 69390 Vernaison
(Ancienne adresse : lotissement La Rossignole, 26, rue des Fauvettes - 69390 Vernaison)
19/01/2016 | 06/02/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées ; installations, ouvrages réseaux et espaces communs jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association a également pour objet la faculté de disposer (vente ou donation) en partie ou totalité, des biens lui appartenant, outre les espaces verts, le parc (zone agricole composée de 2 parcelles cadastrées AI 62 pour 2 555 m2 et AI 365 pour 6 789 m2 soit un total de 9 344 m2) situé au bas du lotissement ; cette disposition ne peut-être décidée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 de la surface des lots, ou des 3/4 des propriétaires représentant les 2/3 de la surface des lots .
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association a également pour objet la faculté de disposer (vente ou donation), en partie ou totalité des biens lui appartenant, outre les espaces verts, le parc (zone agricole composée de deux parcelles cadastrées AI 62 pour 2 555 m2 et AI 205 pour 7 437 m2, soit un total de 9 992 m2), situé au bas du lotissement ; cette disposition ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface des lots, ou des trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface des lots ; l’association syndicale doit obligatoirement souscrire tous les contrats d’entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs ; en outre, l’association syndicale a pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l’assemblée générale, le bureau et le président.)
Nouvelle adresse : lotissement La Rossignole, 26, rue des Fauvettes - 69390 Vernaison
(Ancienne adresse : 26, rue des Fauvettes, - 69390 Vernaison)
19/03/2015 | 04/04/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Nouvelle adresse : 26, rue des Fauvettes, - 69390 Vernaison
(Ancienne adresse : 45, rue des Oiseaux - 69390 Vernaison)
21/06/2013 | 03/08/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association a également pour objet la faculté de disposer (vente ou donation), en partie ou totalité des biens lui appartenant, outre les espaces verts, le parc (zone agricole composée de deux parcelles cadastrées AI 62 pour 2 555 m2 et AI 205 pour 7 437 m2, soit un total de 9 992 m2), situé au bas du lotissement ; cette disposition ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface des lots, ou des trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface des lots ; l’association syndicale doit obligatoirement souscrire tous les contrats d’entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs ; en outre, l’association syndicale a pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l’assemblée générale, le bureau et le président.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association a également pour objet la faculté de disposer (vente ou donation), en partie ou totalité des biens lui appartenant, outre les espaces verts, le parc (zone agricole composée de deux parcelles cadastrées AI 62 pour 2 555 m2 et AI 205 pour 7 437 m2, soit un total de 9 992 m2), situé au bas du lotissement ; cette disposition ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface des lots, ou des trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface des lots ; l’association syndicale doit obligatoirement souscrire tous les contrats d’entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs ; en outre, l’association syndicale a pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l’assemblée générale, le bureau et le président.)
Nouvelle adresse : 45, rue des Oiseaux - 69390 Vernaison
(Ancienne adresse : 45, rue des Oiseaux - 69390 Vernaison)
N.C             | N.C             | Création
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE

Adresse :
26, rue des Fauvettes
69390 Vernaison

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