ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE COPROPRIÉTAIRES LA VERCHERE

Objet : L'acquisition des parcelles cadastrées section AS numéros 217, 224 et 227 l'entretien, la réfection et l'amélioration de la voirie privée, des espaces et équipements d'usage commun qui s'y trouveraient (notamment du bassin de rétention), et le remplacement de ces derniers ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la souscription des contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements d'usage commun et à l'entretien des espaces d'usage commun ; l'enlèvement des boues, neige, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l'application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt collectif notamment ; l'exercice de toute actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police des ces biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et avec le "Surplus Bâti Hors Lotissement" dans le cadre des servitudes dont il bénéficie, leur recouvrement et leur paiement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. A cet effet, l'Association bénéficie de toutes autorisations nécessaires pour accéder et faire accéder ses concédants et intervenants aux biens et équipements d'usage commun, à l'effet de remplir les missions relevant de son objet. L'Association syndicale se substituera éventuellement au lotisseur dans les droits et engagements que ce dernier aurait été amené à contracter vis-à-vis d'un tiers, pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini