nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDINS DES LAVANDES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDINS DES LAVANDES
Nouvel objet : entretien, conservation, mise en valeur et surveillance générale du lotissement ; acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings et plus généralement toutes les installations d'intérêt commun et tous terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; répartition des dépenses des travaux d'entretien de la voirie, des espaces communs des réseaux entre : les membres de l'association, les propriétaires des parcelles enclavées, non comprises dans le périmètre de l'Association, bénéficiant d'un droit de passage et ayant obligation d'y participer ; recouvrement de ces charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien autres que celles mentionnées ci-dessus entre les membres de l'association et leur recouvrement ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit de tout ou d'une partie de ce patrimoine à la commune de Vernaison ou toute autre personne morale de droit public ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.
(Ancien objet : entretien, conservation, mise en valeur et surveillance générale du lotissement ; acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings et plus généralement toutes les installations d'intérêt commun et tous terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; répartition des dépenses des travaux d'entretien de la voirie, des espaces communs des réseaux entre : les membres de l'association, les propriétaires des parcelles enclavées, non comprises dans le périmètre de l'Association, bénéficiant d'un droit de passage et ayant obligation d'y participer ; recouvrement de ces charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien autres que celles mentionnées ci-dessus entre les membres de l'association et leur recouvrement ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit de tout ou d'une partie de ce patrimoine à la commune de Vernaison ou toute autre personne morale de droit public ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.)
Nouvelle adresse : 17, rue des Lavandes, - 69390 Vernaison
(Ancienne adresse : 12, rue des Lavandes - 69390 Vernaison)