ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GESTION DES NOUES VEGETALES - GNV

Objet : entretien, amélioration, remplacement, déplacement, plantation (mise en valeur végétale), gestion et replantation des noues végétales comprises dans le périmètre d’influence de l’association, par le maintien dans le temps de l’harmonie et de la bonne tenue des végétaux et conformément aux prescriptions techniques et au dossier loi sur l’eau ; travaux associés à l’entretien, la réfection, remplacement et amélioration des voies de circulation douce (hors voies routières), espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, le tout conformément aux prescriptions techniques, mais à l’exception de travaux quelconques portant sur des voiries, ouvrages, équipements, réseaux (hors ceux spécifiques de l’ASL se rapportant aux noues végétales), etc., situés dans l’emprise des parcelles Y 203 et 207 ; le cas échéant, acquisition, gestion et entretien d’équipements communs présentant un intérêt collectif pour tous les immeubles compris dans le périmètre d’influence de l’association ou pour plusieurs d’entre eux ; recevoir de la société Scientipole Aménagement, par la signature des procès-verbaux de livraison avec ou sans réserves, les espaces verts (noues végétales) et équipements communs présentant un intérêt collectif et les voiries pour tous les terrains compris dans le périmètre d’influence de l’association ; construction, entretien, réfection, amélioration, remplacement, le cas échéant, déplacement, suppression ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux ; et, s’agissant des noues végétales, conformément aux prescriptions techniques, ainsi que des actions d’intérêt commun, en vue : de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; de préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; d’aménager ou entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; de mettre en valeur des propriétés ; maintien du bon fonctionnement des noues végétales pour répondre aux obligations de rétention et de débit de rejet des eaux pluviales ; création de tous éléments d’équipement nouveaux et/ou réseaux de noues végétales nouvelles, leur modification ; création de tous éléments d’équipement d’intérêt collectif nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer aux membres une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; exercice de toutes actions nécessaires pour assurer le respect des objets de l’association ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’association syndicale, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs aux objets de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, paiement et recouvrement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises, sociétés d’économie mixte, communes pour la réalisation des objets de l’association ; entretien, maintenance, réparation et fourniture normale et régulière des service d’intérêt collectif ; répartition et recouvrement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association syndicale libre ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; acquisition en pleine propriété après réalisation des noues végétales, voirie douce des parcelles cadastrales suivantes destinées à recevoir des noues végétales et aires de circulation à vocation essentiellement piétonne : section Y, numéro 202, lieudit  36 l’Orme du Gué pour une contenance de 5a 73ca, section Y, numéro 204, lieudit 36 l’Orme du Gué, pour une contenance de 13a 31ca, section Y, numéro 205, lieudit  36 l’Orme du Gué, pour une contenance de 15a 38ca, section Y, numéro 206, lieudit 36 l’Orme du Gué, pour une contenance de 8a 11ca ; acquisition en pleine propriété, après réalisation des travaux y afférents, du volume à constituer, à usage de placette publique, sis sur la parcelle cadastrée, section Y, numéro 221, lieudit 36 l’Orme du Gué, étant ici précisé que ce lot volume sera grevé d’une servitude d’usage public, au profit de la commune de Palaiseau ; l’association dispose également de la faculté d’ester en justice et d’acquérir, de vendre, d’échanger, de transiger, d’emprunter et d’hypothéquer ses biens et droits immobiliers ; et, d’une manière générale, d’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.