ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DES NOUES VÉGÉTALES - GNV LOT C

Objet : entretien, administration, remplacement, déplacement, plantation (mise en valeur végétale), gestion et replantation des noues végétales comprises dans le périmètre d’influence de l’association par le maintien dans le temps de l’harmonie et de la bonne tenue des végétaux et conformément aux prescriptions techniques et dossier loi sur l’eau annexés aux statuts ; travaux associés à l’entretien, la réfection, le remplacement, l’amélioration des voies de circulation douce (hors voiries routières), espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, le tout conformément aux prescriptions techniques annexées aux statuts, mais à l’exception de travaux quelconques portant sur des voiries, ouvrages, équipements, réseaux (hors ceux spécifiques de l’ASL se rapportant aux noues végétales), etc., situés dans l’emprise des parcelles section Z n^os 239, 234, 230, 243, 242, 241, 236, 232 et 247 ; le cas échéant, acquisition, gestion et entretien d’équipements communs présentant un intérêt collectif pour tous les immeubles compris dans le périmètre d’influence de l’association ou pour plusieurs d’entre eux ; recevoir de la société Scientipôle Aménagement, par la signature des procès-verbaux de livraison avec ou sans réserves, les espaces verts (noues végétales) et équipements communs présentant un intérêt collectif et voiries pour tous les terrains compris dans le périmètre d’influence de l’association ; construction, entretien, réfection, amélioration, remplacement et, le cas échéant, déplacement, suppression ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux et, s’agissant des noues végétales, conformément aux prescriptions techniques annexées aux statuts, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; de mettre en valeur des propriétés ; maintien du bon fonctionnement des noues végétales pour répondre aux obligations de rétention et de débit de rejet des eaux pluviales ; création de tous éléments d’équipement nouveaux et/ou réseaux de noues végétales nouvelles, leur modification ; création de tous éléments d’équipement d’intérêt collectif nouveau ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer aux membres une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; exercice de toutes actions nécessaires pour assurer le respect des objets de l’association ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’association syndicale, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs aux objets de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, leur paiement et leur recouvrement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toute entreprise, société d’économie mixte, commune pour la réalisation des objets de l’association ; entretien, maintenance, réparation et fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; répartition et recouvrement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association syndicale libre ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; acquisition en pleine propriété, après réalisation des noues végétales, voirie douce, et figurant dans les annexes, des parcelles cadastrales suivantes destinées à recevoir des noues végétales et aire de circulation à vocation essentiellement piétonne : section Z n^os 239, 234, 230, 243, lieudit La Rigole des Granges.