Objet : entretien, administration, remplacement, déplacement, plantation (mise en valeur végétale), gestion et replantation des noues végétales comprises dans le périmètre dinfluence de lassociation par le maintien dans le temps de lharmonie et de la bonne tenue des végétaux et conformément aux prescriptions techniques et dossier loi sur leau annexés aux statuts ; travaux associés à lentretien, la réfection, le remplacement, lamélioration des voies de circulation douce (hors voiries routières), espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, le tout conformément aux prescriptions techniques annexées aux statuts, mais à lexception de travaux quelconques portant sur des voiries, ouvrages, équipements, réseaux (hors ceux spécifiques de lASL se rapportant aux noues végétales), etc., situés dans lemprise des parcelles section Z nos 239, 234, 230, 243, 242, 241, 236, 232 et 247 ; le cas échéant, acquisition, gestion et entretien déquipements communs présentant un intérêt collectif pour tous les immeubles compris dans le périmètre dinfluence de lassociation ou pour plusieurs dentre eux ; recevoir de la société Scientipôle Aménagement, par la signature des procès-verbaux de livraison avec ou sans réserves, les espaces verts (noues végétales) et équipements communs présentant un intérêt collectif et voiries pour tous les terrains compris dans le périmètre dinfluence de lassociation ; construction, entretien, réfection, amélioration, remplacement et, le cas échéant, déplacement, suppression ou gestion douvrages ou réalisation de travaux et, sagissant des noues végétales, conformément aux prescriptions techniques annexées aux statuts, ainsi que les actions dintérêt commun, en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir des cours deau, lacs ou plans deau, voies et réseaux divers ; de mettre en valeur des propriétés ; maintien du bon fonctionnement des noues végétales pour répondre aux obligations de rétention et de débit de rejet des eaux pluviales ; création de tous éléments déquipement nouveaux et/ou réseaux de noues végétales nouvelles, leur modification ; création de tous éléments déquipement dintérêt collectif nouveau ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; décision et exécution de tous travaux en vue dassurer aux membres une jouissance de leurs droits aux services dintérêt collectif aussi complète que possible ; exercice de toutes actions nécessaires pour assurer le respect des objets de lassociation ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de lassociation syndicale, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs aux objets de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, leur paiement et leur recouvrement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toute entreprise, société déconomie mixte, commune pour la réalisation des objets de lassociation ; entretien, maintenance, réparation et fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; répartition et recouvrement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation syndicale libre ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services dintérêt collectif et aux ouvrages communs ; acquisition en pleine propriété, après réalisation des noues végétales, voirie douce, et figurant dans les annexes, des parcelles cadastrales suivantes destinées à recevoir des noues végétales et aire de circulation à vocation essentiellement piétonne : section Z nos 239, 234, 230, 243, lieudit La Rigole des Granges.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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