ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLAUBERT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLAUBERT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/02/2012)

Objet : acquisition des biens et ouvrages à l’usage collectif des membres de l’association, et notamment les volumes numérotés de huit (8) à douze (12) de l’état descriptif de division qui précède ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements à usage ou d’intérêt collectif au sein de cet ensemble immobilier, ainsi que tout autre service d’intérêt collectif qui ne ferait pas l’objet d’une gestion effective par une autre structure juridique ; faire assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants, ou utilisateurs des lots dépendants de l’ensemble immobilier objet des présentes, des servitudes ci-dessus constituées, des obligations ainsi que, plus généralement, de l’ensemble des dispositions résultant du présent acte ; décision et exécution de tous travaux qui se révéleraient utiles aux intérêts communs des propriétaires de l’ensemble immobilier objet des présentes ; engagement, emploi, direction et, éventuellement, licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet, ou d’un éventuel gardien commun à plusieurs volumes ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires de l’ensemble immobilier objet des présentes ; souscription de tout contrat d’assurance ; répartition des dépenses entre tous les membres de l’association syndicale, conformément aux règles établies par le cahier des charges qui précède ; recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendant de leur participation aux charges, ainsi qu’il est dit dans le cahier des charges qui précède ; éventuellement, reconstruction de l’ensemble immobilier en cas de destruction totale ou partielle ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLAUBERT

Adresse :
29, rue Jean-Rondeaux
76000 Rouen

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Déclaration | Publication | Type 10/02/2012 | 25/02/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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